Vous êtes... travailleur indépendant


En tant que travailleurs indépendants (y compris autoentrepreneurs) vous êtes soumis à la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Vous pouvez donc, sous certaines conditions, bénéficier du financement de vos actions de formation.


ATTENTION : Vos droits à la formation ne sont pas cumulables d'une année sur l'autre, il est donc à votre avantage de suivre une formation chaque année !


Pour financer vos formations, et éventuellement celles de votre conjoint-collaborateur, vous devez faire appel à un fonds d'assurance formation (FAF). Ce FAF est déterminé par la nature de votre activité.


Activité principale

(selon code NAF)

Fonds d'Assurance

Formation

 Profession libérale                           

Fonds Interprofessionnel de

Formation des Professionnels

Libéraux (FIF-PL)

Profession libérale médicale

Fonds d'Assurance Formation

de la profession médicale 

(FAF-PM)

Commerçant et dirigeant non

salarié du commerce, de l'industrie

et des services

Association de Gestion du

financement de la formation

des chefs d'entreprises

(AGEFICE)

Artiste auteur

Fonds d'Assurance Formation 

des secteurs de la culture, de la

communication et des loisirs

(AFDAS)

Artisan, chef d'entreprise inscrit au 

répertoire des métiers 

Fonds d'Assurance des chefs 

d'Entreprises Artisanales

(FAFCEA)

Exploitant agricole et chef d'exploitation

forestière

Fonds pour la Formation des

entrepreneurs du vivant (VIVEA)

Professionnels de la pêche 

Fonds d'Assurance Formation des

petites et moyennes entreprises

(AGEFOS PME)

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel, quelle que soit leur activité ou leur statut juridique, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Sont exclues de ce dispositif les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (y compris autoentrepreneurs).


Cas particulier : autoentrepreneur


Depuis le 1er janvier 2011, en tant qu'auto-entrepreneurs vous cotisez à la formation professionnelle, ce qui vous donne des droits pour vous former.

 

Vous devrez cependant avoir déclaré un chiffre d'affaires d'au moins 1 euro pour prétendre aux droits à la formation. Si ces droits à la formation sont accessibles dès la première année pour les libéraux, les artisans et les commerçants devront attendre un an d'inscription au registre des métiers ou du commerce pour y prétendre.

 

Le montant de vos droits à la formation n'est pas proportionnel à votre chiffre d'affaires mais dépend de votre code APE et du Fonds d'Assurance Formation dont vous dépendez (voir tableau ci-dessus)